ASSOCIATION FRANCOPHONE POUR LE JUGEMENT D’ORCHIDEES
Association sans but lucratif loi 1901
Siège social : Mairie annexe d’Arnouville 15,17 rue Robert Schuman 95400 Arnouville les Gonesse
Arnouville les Gonesse, le 30 juin 1996
Article 1 :
Il est créé entre les signataires des présentes, et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sur les associations à but non lucratif.
Cette association portera le nom de
ASSOCIATION FRANCOPHONE POUR LE JUGEMENT D’ORCHIDEES
Article 2 :
Considérant que les Orchidées peuvent, par les croisements inter-spécifiques et inter-génériques, encore être améliorées en beauté et originalité,
persuadés que les amateurs d’orchidées doivent être considérés sans aucune distinction d’appartenance à telle ou telle association,
Les buts de l’association sont :
Rassembler des personnes intéressées par les jugements d’orchidées, indépendamment de toute appartenance à une société orchidophilique et tenter d’assurer leur formation de façon à ce qu’elles deviennent utiles dans un jugement,
Constituer un jury francophone d’orchidées avec toutes ses composantes, reconnu dans le monde orchidophilique ; encourager et organiser des concours et jugements.
Article 3 :
Aux fins de réaliser les buts décrits ci-dessus :
dans la mesure du possible, l’association donnera à ses membres désirant devenir juges un enseignement spécifique en vue de leur donner la capacité de juger les orchidées,
pourra entretenir des relations avec une ou plusieurs associations orchidophiliques françaises ou étrangères, éditer et diffuser tout ouvrage ou revue spécialisée.
Article 4 :
L’association a une durée de vie illimitée. Son siège social pourra être transféré par simple décision de son Assemblée Générale Annuelle.
LES MEMBRES
article 5 :
L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres honoraires et de membres donateurs.
Pour être admis membre de l’association, les demandeurs devront en faire la demande écrite.
Article 6 :
Les membres actifs sont ceux qui ont été admis par le Conseil d’Administration, qui ont régulièrement payé leur cotisation.
Les membres fondateurs sont les membres actifs qui ont contribué à la création effective de l’association. Le titre de membre fondateur pourra être donné ultérieurement par décision du Conseil d’Administration.
Les membres honoraires sont les membres à qui le Conseil d’Administration a décerné cette qualité et qui, de par leur profession ou leurs connaissances, peuvent contribuer au développement ou au rayonnement de l’association. Ils peuvent être dispensés de paiement de cotisations et des droits d’entrée éventuels.
Les membres donateurs sont ceux qui versent une cotisation annuelle égale à 5 fois au moins le montant de la cotisation annuelle.
L’admission d’un membre entraîne pour lui l’adhésion complète aux statuts, aux autres règlements de l’association s’il y a lieu, ainsi qu’aux décisions des assemblées générales et l’engagement de les respecter dans leur esprit et dans leur lettre.
Le Conseil d’Administration statuera lors d’une de ses réunions sur les demandes d’adhésion à l’association. Il pourra refuser l’admission d’une personne. Il n’aura pas à en donner les motifs.
Tout orateur devra être approuvé au préalable par une décision du bureau
Article 7 : Aucun des membres de l’association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; l’ensemble des ressources de l’association, seul, en répond.
L’ADMINISTRATION
Article 8 :
L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale Annuelle. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans. Le conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans.
Sont éligibles les membres actifs inscrits depuis 2 ans au moins dans l’association.
Le Conseil d’Administration comportera au moins les postes de Président, de Secrétaire Général, de Trésorier et de Vice-Président ; les membres du Conseil pourront cumuler 2 fonctions à titre temporaire.
Le Président et le Trésorier auront la signature unique sur tous les comptes courants bancaires, d’épargne ou autres.
Il pourra être adjoint au Conseil d’Administration des membres ou des directeurs de commissions, non élus ; ceux-ci exerceront sous la responsabilité d’un membre régulièrement élu au Conseil d’Administration.
LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 9 :
Les ressources de l’association sont composées :
des droits d’entrées et des cotisations des membres,
des subventions publiques et dons manuels,
du produit des libéralités dont l’emploi immédiat n’a pas été fixé,
des ressources créées à titre exceptionnel s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités compétentes,
du produit de la rétribution perçue pour l’admission aux manifestations de quelque nature qu’elle soit, dans lesquelles la gratuité n’est pas complète,
des intérêts et revenus des biens qu’elle pourrait posséder.
Article 10 :
Le montant de la cotisation annuelle ne pourra être modifié que lors de l’Assemblée Générale Annuelle.
Article 11 :
Toutes les activités et animations destinées aux membres se feront sous le contrôle du Conseil d’Administration et leur gestion financière se fera sous la responsabilité du Trésorier.
LES ASSEMBLEES
Article 12 :
Les membres de l’association se réuniront une fois par an en Assemblée Générale Annuelle ; des réunions ordinaires pourront se tenir à chaque fois que cela s’avérera nécessaire.
Article 13 :
Le changement des statuts ou la dissolution de l’association seront du ressort d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
DEMISSIONS ET RADIATIONS
Article 14 :
Perdent la qualité de membres de l’association sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
ceux qui ont adressé leur démission par écrit ou autrement
ceux dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation pour le non paiement de leurs cotisations, pour infraction grave aux statuts, aux décisions de l’Assemblée Générale, aux dispositions des règlements annexes, à l’éthique de l’association ou aux règles de l’honneur et de la bienséance.
La radiation devra être motivée et sera ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale Annuelle ; le membre radié pourra se faire entendre au cours de cette Assemblée Générale Annuelle ; celle-ci pourra le réintégrer.
les membres décédés
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 15 :
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un liquidateur sera désigné par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
LE PRESIDENT
Article 16 :
Le Président de l’association la représente vis-à-vis des tiers ; il est chargé au nom du Conseil d’Administration de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur ; ces formalités pourront être accomplies par un membre du Conseil d’Administration délégué à cet effet.
Le Président pourra notamment ouvrir et clôturer tout compte bancaire ou postal.
LE REGLEMENT INTERIEUR ET LES AUTRES STRUCTURES DE L’ASSOCIATION
Article 17 :
Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale, déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
D’autres règlements additionnels pourront être mis au point par l’association, dans le but de fixer les modalités d’existence et de fonctionnement des juges et jurys d’orchidées
Article 18 :
Le règlement intérieur de l’association et les règlements additionnels pourront être modifiés par le Conseil d’Administration à chaque fois que l’utilité s’en fera sentir ; les changements opérés devront être ratifiés par la plus prochaine Assemblée Générale Annuelle.
Article 19 :
Le conseil d’administration peut intégrer au sein d’un Comité de Parrainage ou d’un Comité de Soutien qu’il créerait, des personnes physiques ou morales qui prêteraient ainsi leur concours et leur appui à l’association ou contribueraient d’une manière ou d’une autre à son développement.
Les membres du Comité de Parrainage et du Comité de Soutien ne peuvent être élus au Conseil d’Administration de l’association ; ils pourront néanmoins participer aux assemblées générales, sans droit de vote.
Article 20 :
Le Conseil d’Administration peut établir à tout moment et en tout lieu, tant sur le plan départemental que régional, national ou international, des Délégations à titre temporaire ou permanent, dont il définira selon les besoins et l’opportunité, la mission et la composition.
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